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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site internet bourses-fournitures.fcpe73.org réservé aux adhérents de l'association FCPE dont les enfants sont scolarisés en Savoie. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont réservés aux adhérents de l'association FCPE dont les enfants sont scolarisés. Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible sur le site internet. Les photographies et illustrations présentées ne sont pas contractuelles.
3. Commander
La commande des produits se fait exclusivement en ligne sur le site internet Bourses-fournitures.fcpe73.org . Pour passer une commande, l'adhérent doit être connecté à son compte personnel et suivre les étapes indiquées sur le site. L'adhérent doit fournir des informations exactes et à jour de son adhésion au plus tard dans les 72 h qui suivent la commande. Une fois la commande passée, l'adhérent reçoit un e-mail de confirmation.
En cas de non réception de l’adhésion dans les délais définis ci-dessus la commande sera annulée et des frais d’annulation seront retenus (correspondant aux frais bancaires du paiement par carte bancaire).
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet et sont en euros, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.
5. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de l’établissement scolaire des enfants de l’adhèrent ou mise à sa disposition chez le fournisseur de l’association. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits commandés et sont précisés par mail lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'adhérent doit contacter l'association FCPE 73 par e-mail ou par courrier recommandé.
7. Garantie
Les produits vendus sur le site internet sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité
L'association FCPE 73 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant à l'adhérent ou à un tiers du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site internet.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet bourses-fournitures.fcpe73.org sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de l'association FCPE 73.